SMART – Avis légal et conditions d'utilisation de ce site internet



Ces Conditions régissent votre utilisation du site et des services qu'il contient. Veuillez lire attentivement ces Conditions car le fait pour vous d'accéder à ce Site ou d'utiliser le Site ou les Services de quelque façon que ce soit signifie que vous acceptez ces Conditions et que vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez arrêter d'accéder à ou d'utiliser ce Site et les Services.

Dernière mise à jour : 10.01.12

Ces conditions d'utilisation (« Conditions ») s'appliquent à votre utilisation des sites Web et des offres en ligne fournis par SMART Technologies ULC (« SMART », « nous », « notre"», « nos ») et aux pages Web qui affichent un lien direct vers ces Conditions (collectivement, le « Site »), ainsi qu'à tous les services hébergés sur Internet accessibles par le biais du Site, y compris, sans s'y limiter, les forums en ligne, les formations, les services d'assistance, les contenus téléchargeables et les versions téléchargeables d'évaluation, bêta ou autres des logiciels (les « Services »). Vous pouvez être désigné dans ces Conditions par les termes « vous », « votre » ou « vos ». Tout utilisateur (y compris vous) peut être désigné dans ces Conditions par le terme « Utilisateur ». Si vous êtes mineur(e), vous devez avoir l'autorisation d'un parent ou de votre tuteur légal pour utiliser ce Site et les Services et votre parent ou tuteur légal doit accepter ces conditions en votre nom. Les personnes âgées de moins de 13 ans ne peuvent pas créer de compte ni nous fournir de renseignements personnels. Veuillez vous reporter aux clauses spéciales s'appliquant aux mineurs dans la section Créer un compte.

l se peut que certaines fonctionnalités ou services rendus accessibles par le biais du Site disposent de conditions générales supplémentaires ou de remplacement applicables, qui sont postées sur la fonctionnalité ou le service approprié.

Par mesure de commodité, vous trouverez les catégories de conditions ci-dessous, mais veuillez cependant lire la totalité des Conditions, car toutes les dispositions s'appliquent à votre utilisation de ce Site :


Modifications des Conditions ou du Site

SMART peut à tout moment, et à sa seule discrétion, modifier les Conditions, et ces modifications entreront en vigueur dès qu'elles seront postées sur le Site, que vous en soyez averti ou non. Vous avez la responsabilité de consulter régulièrement les informations postées sur ce Site afin d'être averti à temps de ces modifications, et afin d'arrêter d'utiliser le Site et les Services si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, et afin de prévenir SMART de vous supprimer de ses listes de distribution ou autres listes de communication auxquelles vous pouvez accéder en vous enregistrant sur ce Site. VOTRE UTILISATION CONTINUE DU SITE OU DES DOCUMENTS OU SERVICES FOURNIS OU RENDUS ACCESSIBLES PAR SON BIAIS, APRÈS CES MODIFICATIONS (OU, LE CAS ÉCHÉANT, APRÈS NOTIFICATION) SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS MODIFIÉES.

SMART peut de temps en temps, et à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, le Site (ou l'une de ses parties). SMART n'assumera aucune responsabilité envers un Utilisateur ou une autre tierce partie en cas de modification, suspension ou interruption.

SMART peut de temps en temps ajouter des services, des fonctionnalités ou des propriétés Web au Site et, sauf indication contraire, tous ces services, fonctionnalités et sites sont soumis à ces Conditions, qui les régiront.

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Utilisation des contenus envoyés par l'utilisateur

Dans ces Conditions, l'expression « Envoi » signifie le contenu envoyé par nos Utilisateurs et inclut, sans s'y limiter, les fichiers envoyés par les Utilisateurs (y compris les fichiers créés au format du logiciel SMART Notebook ou SMART Table), les textes, les images, les contenus, les vidéos, les communications, les opinions, les liens, les logiciels, les données et les autres contenus que les Utilisateurs mettent à disposition sur le Site. Les Utilisateurs peuvent fournir des Envois de plusieurs manières, notamment, sans s'y limiter, par le biais des pages de téléchargement de contenu ou d'autres méthodes de partage de fichier, des forums électroniques, des forums de discussion, des blogs, des calendriers d'événements, des fichiers audio et/ou des podcasts, des blogs vidéo, des pages Web personnelles, des pages wiki et/ou d'autres systèmes de messagerie ou de communication développés par SMART pour permettre aux Utilisateurs de communiquer ou de partager des documents.

Vous reconnaissez que tous les Envois, qu'ils soient postés publiquement ou transmis en privé, rendus accessibles par le biais du Site, sont de la seule responsabilité de la personne à l'origine de l'Envoi, et que VOUS UTILISEZ CES ENVOIS AINSI QUE TOUS LES DOCUMENTS QU'ILS CONTIENNENT À VOS PROPRES RISQUES. SMART ne contrôle pas les Envois fournis par les Utilisateurs du Site, et par conséquent ne peut pas garantir l'exactitude, la qualité, l'intégrité ou la propriété de ces Envois. Vous reconnaissez que vous pouvez être exposé à des Envois que vous pouvez trouver offensants ou obscènes, ou pour lesquels les droits sous-jacents n'ont pas été obtenus de manière appropriée. Vous reconnaissez que SMART n'assume aucune responsabilité pour les contenus postés par des tierces parties et rendus disponibles par le biais du Site ni pour les Services rendus disponibles par le biais du Site. Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites des Envois et de tout litige que vous pouvez avoir avec d'autres Utilisateurs, même si SMART peut fournir aux Utilisateurs une méthode en cas de litige ou de plainte). Veuillez consulter l'article Litige ci-dessous pour obtenir des informations supplémentaires.

Les Utilisateurs peuvent inclure dans leurs Envois des liens hypertextes vers des contenus hébergés et maintenus par des tierces parties tant que les contenus de ces sites, s'ils sont postés sur le Site, n'enfreignent pas les Conditions. SMART n'exerce aucun contrôle sur ces autres Sites et ressources Internet. SMART n'avalise pas ni ne garantit l'exactitude des Envois ou autres contenus du Site. Vous acceptez que SMART ne soit pas responsable de l'exactitude ou de la disponibilité des contenus, publicités, promotions, produits ou autres documents tiers accessibles par le biais du Site et qu'il ne soit pas responsable des dommages subis à cause des Envois ou de l'utilisation de ces contenus.

Le fait de cliquer sur les liens contenus dans les Envois se fait aux seuls risques de l'Utilisateur. SMART se réserve le droit, à sa seule discrétion, de consulter les Envois et de supprimer, ou de refuser de supprimer ou de poster des Envois ou des liens à l'intérieur des Envois.

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Offres et sites tiers

Le Site peut contenir ou référencer des liens vers des Sites tiers ou des publicités tierces. Certains de ces liens sont fournis par mesure de commodité uniquement. La présence de lien ou de référence vers un service, un produit ou une promotion d'une tierce partie ne signifie pas et n'implique par forcément que SMART est affilié aux, parraine, avalise, approuve, a enquêté sur, a vérifié ou surveille les informations contenues sur les Sites tiers.

Si vous décidez d'utiliser des services tiers, vous êtes responsable de consulter et de comprendre les conditions générales régissant les services tiers (y compris leurs politiques de confidentialité). Vous acceptez que ce soit la tierce partie, et non SMART, qui soit responsable de l'exécution des services tiers, des informations contenues sur le site tiers et concernant votre utilisation ou votre impossibilité à utiliser ce site tiers.

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Contenu fourni par SMART

Bien que des efforts raisonnables aient été consentis pour s'assurer que les informations de ce Site sont exactes et aussi à jour que le nécessite leur utilisation, les informations de ce Site ne représentent pas un engagement de la part de SMART. SMART NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L'UTILISATION DE CE SITE OU DES INFORMATIONS SUR CE SITE. Les informations publiées peuvent contenir des références à des produits, programmes ou services qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans tous les pays. Ces références n'impliquent pas que SMART a l'intention de rendre disponibles ces produits, programmes ou services dans des pays en particulier. Les informations disponibles sur ce Site sont fournies uniquement à des fins de commodité.

Les images (comme, par exemple, les images de produits SMART) et autres contenus du Site qui ne sont pas spécifiquement proposés au téléchargement par les Utilisateurs (par le biais, par exemple du site Web SMART Exchange) sont la propriété de SMART ou de ses concédants de licence et vous acceptez de ne pas copier, publier, distribuer, afficher ou autrement utiliser ces documents autrement qu'en les visualisant sur le Site si vous ne recevez pas une autorisation écrite expresse de SMART.

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Utilisation prévue

Sauf indication contraire dans ces Conditions, ou dans les conditions supplémentaires ou de remplacement associées à un Service particulier, tous les documents, informations, Envois et Services contenus ou rendus accessibles par le biais de ce Site ne peuvent être téléchargés, affichés et imprimés que pour une utilisation personnelle ou des communications internes (par exemple à l'intérieur d'une classe ou dans un environnement d'enseignement) de votre organisation (y compris les établissements scolaires) et à la seule condition qu'aucune marque de commerce, aucun avis de droit d'auteur ou de propriété contenus ou apparaissant dans ces documents ne soient supprimés, modifiés ou rendus illisibles. Les documents, informations, Envois et Services (y compris les programmes informatiques) contenus dans ou rendus accessibles par le biais de ce Site ne peuvent pas être autrement copiés, reproduits ou redistribués en tout ou partie sans notre autorisation écrite préalable et/ou votre acceptation du contrat de licence de l'utilisateur final associé, le cas échéant. Tous les droits non expressément accordés dans ces Conditions sont réservés, et les Utilisateurs finals doivent demander notre autorisation avant d'utiliser autrement (en particulier, les reproductions ou les utilisations en vue de faire des bénéfices commerciaux) les documents, informations, Envois ou Services contenus sur ou rendus accessibles par le biais de ce Site.

Sauf indication contraire dans ces Conditions, votre autorisation pour utiliser le Site n'inclut pas : la revente ou l'utilisation commerciale du Site ou de son contenu (y compris les Envois), qu'il soit fourni par SMART, ses Utilisateurs ou des fournisseurs de contenu tiers, ou l'utilisation dérivée de ce Site ou de son contenu ; ni la création d'une offre concurrente. Vous acceptez de ne pas télécharger des quantités massives d'Envois ou d'autres contenus à partir des Sites, que vous ayez ou non l'intention d'utiliser ces contenus pour des motifs commerciaux ou non commerciaux. Vous ne faites l'acquisition d'aucun droit de participation en téléchargeant un tel contenu depuis le Site. À moins qu'une licence expresse vous soit accordée ailleurs dans les Conditions, les fonctionnalités associées ou les Services, vous acceptez de ne pas stocker, distribuer, transmettre, afficher, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, transférer, vendre ou autrement exploiter sous quelque forme que ce soit les contenus, Envois, logiciels, produits ou Services de ce site pour des objectifs commerciaux. En utilisant le Site, vous garantissez à SMART que vous n'utiliserez pas le Site, ni les contenus (y compris les Envois) obtenus par le biais du Site, dans un but illégal ou interdit par ces Conditions (voir Activités interdites et illégales ci-dessous). Si vous enfreignez l'une de ces Conditions, sans que cela limite les autres recours auxquels SMART peut accéder, votre autorisation d'utiliser le Site sera automatiquement résiliée.

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Envoi de contenus générés par l'Utilisateur

Vous conservez tous les droits de propriété qui sont les vôtres sur les Envois faits au Site. En envoyant ou en postant des Envois sur le Site (quelle qu'en soit la forme), vous accordez à SMART, à ses filiales, ses successeurs, ses ayants droit, titulaires de licence, revendeurs, sous-titulaires de licence et autres tierces parties que SMART peut désigner de temps en temps (et qui peuvent inclure tous les Utilisateurs) une licence libre de redevance, perpétuelle, irrévocable, pour le monde entier, non-exclusive, pouvant donner lieu à l'octroi de sous-licence, cessible pour utiliser, reproduire, copier, modifier, fusionner, distribuer, transmettre, diffuser, poster, afficher publiquement, exécuter publiquement, commercialiser, éditer, créer des œuvres dérivées, traduire et reformater vos Envois (en tout ou partie) de quelque manière connue actuellement ou découverte dans l'avenir et/ou pour les incorporer dans d'autres œuvres de toute forme, sur tout support ou utilisant toute technologie actuellement connus ou développés dans l'avenir, pour publier votre nom en relation avec vos Envois au choix de SMART, et vous renoncez à vos droits moraux concernant ces Envois ; et le droit d'octroyer à tout Utilisateur ou fournisseur du Site des sous-licences sur ces droits. Vous renoncez également à tout droit moral que vous pouvez détenir sur les Envois en faveur de SMART, de ses titulaires de licence et de ses titulaires de sous-licence. Bien que vous puissiez supprimer les Envois faits par vous, dans certaines parties du site, vous reconnaissez qu'il ne peut pas être mis de terme à cette licence et que vous ne pouvez pas révoquer ce renoncement, une fois que votre Envoi a été fait au Site. Si, par exemple, d'autres utilisateurs ont téléchargé votre Envoi pour la création d'une leçon, ils conserveront le droit d'utiliser cet Envoi qui a été téléchargé conformément à ces Conditions, même après que vous ayez supprimé votre Envoi du Site. Pour connaître les conditions et droits supplémentaires qui s'appliquent aux Membres SEN, consultez la section ci-dessous intitulée : SMART Ecosystem Network.

En envoyant des idées, des commentaires, témoignages, opinions, suggestions ou autres documents sur le Site, vous acceptez que SMART traite ces Envois comme non-confidentiels, que SMART puisse utiliser ces Envois sans aucune compensation pour vous ou pour tout autre personne physique ou morale, que SMART puisse avoir déjà développé, ou soit en train de développer, et ne soit pas interdit de quelque façon que ce soit de développer et commercialiser des produits, services, fonctions, fonctionnalités ou plans similaires ou en concurrence avec ceux décrits dans vos Envois.

En postant des Envois sur le Site, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou autrement contrôlez tous les droits concernant vos Envois aux termes de ces Conditions, y compris, sans s'y limiter, tous les droits nécessaires pour que vous puissiez fournir, télécharger ou envoyer l'Envoi.

Vous n'aurez pas le droit de proposer ou de modifier des Envois, à moins que :

  • vous ayez l'autorisation légale d'envoyer vos Envois, ce qui inclut, sans s'y limiter, que vous soyez l'auteur ou le titulaire de la licence des contenus soumis au droit d'auteur que vous fournissez, et que vous soyez légalement autorisé à les proposer conformément à une licence ou à un contrat avec votre employeur ou des tierces parties concernant l'utilisation conforme à la manière dont les Envois seront utilisés de la manière dont l'autorisent ces Conditions ;
  • dans le cas où les Envois sont des photographies, des images, des photos ou sont autrement graphiques en tout ou partie (« Images »), vous garantissiez et déclariez que chaque personne représentée dans ces Images, le cas échéant, (et en cas de mineur, le parent ou tuteur de ce mineur) a donné son accord pour l'utilisation des Images telle que définie dans ces Conditions, y compris, à titre d'exemple, mais sans s'y limiter, la distribution, l'affichage public et la reproduction de ces Images ; et
  • vous estimiez qu'ils soient corrects, non obscènes, licites et ne violent aucun droit d'une tierce partie (y compris, sans s'y limiter, vis-à-vis des lois contre la diffamation).

Vous reconnaissez que SMART peut, à sa seule discrétion, refuser de poster et peut supprimer toutes les informations ou tous les documents, en tout ou partie, qu'il estime offensants, obscènes ou autrement inappropriés, que ces documents ou leur diffusion soient ou non illicites.

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Envois – Protection de la vie privée

Bien que SMART s'efforce de préserver votre vie privée (voir notre Politique de confidentialité), vous devez toujours faire attention lorsque vous divulguez dans un Envoi des informations nominatives vous concernant, vous ou vos enfants. Tous les Envois que vous postez sur le Site peuvent être récupérés et utilisés par d'autres personnes. SMART ne contrôle pas ni n'avalise les contenus, messages ou informations des Envois sur le Site. SMART dénie spécifiquement toute responsabilité concernant les Envois et les actions résultant de votre participation aux Envois sur le Site.

SMART se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer du Site des Envois contenant des numéros de téléphone, des adresses postales ou d'autres informations nominatives, car il ne peut pas vérifier ces informations ni confirmer que ces informations sont postées volontairement par l'individu auquel se rapportent ces informations. SMART peut, suite à la demande de retrait d'une personne concernée, laisser l'information d'une personne identifiable sur le Site si SMART estime que ladite information constitue des coordonnées professionnelles destinées à être accessibles par le public de cette façon.

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Droits des tierces parties

Vous n'avez pas le droit d'envoyer des Envois, y compris des formulaires, logiciels, œuvres dérivées des logiciels ou de la propriété, des photos ou des images, qui enfreignent de quelque manière que ce soit les droits d'auteur, les marques de commerce ou les droits de propriété intellectuelle d'une personne physique ou morale, ou qui contiennent des informations confidentielles ou propriétaires d'une personne physique ou morale, ou qui autrement violent les droits juridiques d'une personne physique ou morale. Vous pouvez insérer des liens hypertextes dans vos Envois afin que les Utilisateurs puissent accéder à des documents à des fins d'information -- mais, sauf dans le cadre de citations de longueur raisonnable, vous n'avez pas le droit de poster ces documents sur le Site lui-même. Vous n'avez pas le droit d'utiliser le Site pour distribuer des copies non autorisées des documents soumis au droit d'auteur, y compris les photos, les textes d'illustration, les enregistrements, les modèles, les programmes informatiques ou les œuvres dérivées de ces programmes.

Vous acceptez de ne pas poster d'Envois qui contiennent des informations nominatives concernant d'autres personnes, comme leur numéro de téléphone, leur adresse postale ou leur adresse électronique, ou des informations concernant d'autres personnes qui pourraient entraîner une violation de leur vie privée ou un harcèlement.

VOUS RECONNAISSEZ QU'UNE PARTIE LÉSÉE PAR LE FAIT QUE VOUS TÉLÉCHARGIEZ VERS LE SITE UN CONTENU QUI CONSTITUE, ENTRE AUTRES, UNE INFRACTION AU DROIT D'AUTEUR OU UNE DIFFAMATION, PUISSE INTENTER UNE ACTION QUI PEUT MENER À LA DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS NOMINATIVES ET À L'OBLIGATION DE VOTRE PART DE PAYER UNE COMPENSATION À LA PARTIE LÉSÉE.

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Signalement des problèmes ou des litiges

Si vous pensez qu'une tierce partie viole ces conditions (par exemple en postant des documents offensants), vous pouvez signaler cet abus à info@smarttech.com. SMART n'a aucune obligation de surveiller les Envois effectués sur le Site. SMART a cependant le droit de surveiller les Envois et de divulguer les informations de la tierce partie conformément à la Politique de confidentialité de SMART, politique qui fait partie des Conditions d'utilisation des Sites SMART.

Vous pouvez à tout moment demander à SMART de supprimer un Envoi que vous avez fait et, dès confirmation que l'Envoi vous appartient, SMART s'efforcera de supprimer l'Envoi. Toutefois, la licence que vous avez accordée aux titulaires de licence et aux titulaires de sous-licence de SMART continuera à perpétuité, y compris la licence pour SMART et ses titulaires de licence de créer des œuvres dérivées à partir de votre Envoi. Si vous pensez qu'un autre Utilisateur viole vos droits d'auteur, vous pouvez envoyer un avis à SMART à l'adresse info@smarttech.com comprenant a) vos coordonnées (nom, téléphone, e-mail, adresse) ; b) l'identification de l'Envoi en question, et c) les détails de la réclamation concernant l'infraction. SMART évaluera la situation et si, à notre seule opinion, cette action est justifiée, nous supprimerons l'Envoi en question. En dehors de cette suppression, SMART n'aura aucune obligation ni responsabilité supplémentaire concernant les litiges liés à la violation des droits d'auteur des Envois. Tous les litiges liés à des Envois d'une tierce partie (comme les litiges concernant la propriété des droits d'auteur), les liens, les sites ou les promotions doivent être adressés à cette tierce partie et une copie peut être envoyée à SMART à l'adresse info@smarttech.com.

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Le site web SMART Exchange

Certains contenus, des applications ou des logiciels présents sur le site web SMART Exchange peuvent être mis à disposition contre des droits et les conditions d'accès et d'utilisation les régissant sont déterminés séparément sur le Site. Un contenu fourni par SMART ou des Envois rendus disponibles par l'Utilisateur sur le site web SMART Exchange sur la base de la gratuité (« Contenu Exchange ») peuvent être utilisés dans les conditions suivantes :

Toutes les autres dispositions de ces Conditions s'appliqueront à moins qu'elles soient en conflit avec les conditions de cet article, auquel cas les conditions de cet article s'appliqueront. Dans la mesure autorisée par nos concédants de licence, SMART vous accorde une licence non exclusive, dans le monde entier, limitée, libre de redevance, ne pouvant pas donner lieu à des sous-licences, incessible pour le Contenu Exchange, aux conditions suivantes et si vous acceptez contractuellement de ne pas utiliser le Contenu Exchange au-delà de la portée de cette licence :

  • Votre licence est limitée à des objectifs non commerciaux tels que décrits dans l'article Utilisation prévue ci-dessus, et, sans limiter cette restriction, vous acceptez de ne pas télécharger de grandes quantités de Contenus Exchange pour une redistribution non commerciale ou tout Contenu Exchange pour une distribution commerciale ou pour la création d'offres concurrentes ou pour les ajouter à ces dernières.
  • Vous avez le droit d'accéder à, de copier, distribuer, publier et autrement utiliser des Contenus Exchange non modifiés à la condition que vous conserviez une référence à l'auteur d'origine et/ou le logo ou la marque de commerce SMART dans la mesure où ils étaient déjà présents dans le Contenu Exchange.
  • Vous avez le droit de modifier les Contenus Exchange modifiables et de distribuer, publier et autrement utiliser ces contenus modifiés, à la condition que vous conserviez et reproduisiez de façon bien lisible l'attribution au créateur d'origine auquel se réfère le contenu (généralement sur la page de titre ou la première page du document).
  • Vous ne pouvez pas modifier ou supprimer des avis de propriété, de génériques et de droits d'auteurs, ainsi que toute autre information incluse dans le Contenu Exchange.
  • Vous avez le droit d'utiliser un Contenu Exchange se trouvant sous un format de fichier .galleryitem ou .gallerycollection uniquement avec des produits SMART (tels que les logiciels SMART Table, SMART Table Toolkit, SMART Notebook et SMART Notebook express ou une application Web). Une utilisation pour un quelconque autre but n'est pas permise. Vous ne pouvez pas utiliser un Contenu Exchange sur un logiciel tiers ni l'inclure dans un produit quelconque destiné à être vendu ou remis contre des droits. Si le Contenu Exchange est inclus dans un fichier .notebook file et que ce fichier .notebook file est exporté vers un autre format de fichier, cet autre format de fichier pourra être utilisé dans un logiciel tiers, sous réserve qu'il ne soit pas inclus dans un produit destiné à être vendu ou remis contre des droits.

La licence accordée aux présentes peut être résiliée par SMART immédiatement et sans préavis si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous utilisez un contenu publié sur ce Site pour des objectifs commerciaux (ex : sans s'y limiter, en publiant des parties du contenu de ce Site dans des livres ou sur des Sites auxquels vous n'accordez l'accès que contre paiement, ou en postant des liens hypertextes profonds vers des parties de ce Site sur un Site commercial), ou si vous ne respectez pas d'autres conditions de ces Conditions. Dès résiliation de la licence, vous devrez cesser de commercialiser ou autrement utiliser les contenus publiés sur le Site (à l'exception du contenu que vous avez vous-même créé, en dehors des modifications effectuées par d'autres Utilisateurs). Si l'éventualité d'une résiliation vous inquiète, veuillez nous écrire (à l'adresse info@smarttech.com) concernant l'utilisation commerciale que vous comptez faire de ce Site afin de demander notre autorisation écrite préalable, que nous pouvons accorder ou refuser à notre seule discrétion.

EN CONTREPARTIE PARTIELLE À L'UTILISATION DE CE SITE, VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER SMART, SES FILIALES ET LEURS DIRECTEURS, REPRÉSENTANTS, MEMBRES, AGENTS ET EMPLOYÉS ET DE LES EXONÉRER DE TOUTE PERTE, RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION OU DEMANDE DE TOUTE SORTE, Y COMPRIS LES FRAIS D'AVOCAT RAISONNABLES NÉGOCIÉS ENTRE LE CLIENT ET L'AVOCAT, FAITE PAR UNE TIERCE PARTIE EN RAISON DE OU SUITE À VOTRE ACCÈS À OU VOTRE UTILISATION DU SITE SMART, OU À CAUSE D'UN ENVOI POSTÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DE CE SITE.

L'inscription à des parties du site Web SMART Exchange peut être soumise à des conditions supplémentaires ou de remplacement, auxquelles vous pourrez accéder en vous enregistrant à ces services.

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Galerie SMART

En plus de ces conditions, comportant en particulier les conditions ayant trait à l'Utilisation prévue et au site web SMART Exchange, vous reconnaissez que les illustrations, photographies, documents multimédias, fichiers ou pages SMART Notebook, arrière-plans ou thèmes fournis par SMART et constituant tout ou partie de la galerie SMART Gallery (chacun défini comme un « élément ») sont soumis aux conditions supplémentaires suivantes :

  • Vous avez le droit d'accéder à, de copier, distribuer, publier et autrement utiliser des éléments non modifiés à la condition que vous conserviez une référence à l'auteur d'origine et/ou le logo ou la marque de commerce SMART dans la mesure où les mêmes étaient déjà présents dans l'élément, et respectiez en outre le reste de ces conditions ;
  • Il ne vous est pas permis de modifier, adapter, faire une ingénierie inverse, ou altérer de quelque façon que ce soit le code des éléments qui sont des images ou la maquette de la boîte à outils SMART Lesson Activity (y compris le code Flash). Les éléments qui sont des fichiers SMART Notebook, des arrière-plans, des thèmes, des fichiers interactifs ou multimédias, peuvent être modifiés sous réserves des autres conditions de ce Contrat, y compris que vous conserviez et reproduisiez très visiblement les renseignements sur la source et/ou l'attribution au créateur original, comme figurant sur l'élément.
  • Vous avez le droit d'utiliser un élément se trouvant sous un format de fichier .galleryitem ou .gallerycollection uniquement avec des produits SMART (tels que les logiciels SMART Table, SMART Table Toolkit, SMART Notebook et SMART Notebook express ou une application Web). Une utilisation pour un quelconque autre but n'est pas permise. Vous ne pouvez pas utiliser un Élément sur un logiciel tiers ni l'inclure dans un produit quelconque destiné à être vendu ou remis contre des droits. Vous ne pouvez pas importer directement dans tout autre logiciel tiers un élément .galleryitem ou .gallerycollection. Cette restriction ne peut pas être contournée en convertissant simplement des éléments .galleryitem ou .gallerycollection dans un format de fichier .notebook.
  • Des éléments peuvent être incorporés dans un fichier .notebook (c'est-à-dire une partie d'une leçon ou plus que simplement l'élément .galleryitem ou .gallerycollection) ; le fichier .notebook peut être exporté dans un autre format et cet autre format de fichier peut être utilisé avec un logiciel tiers, sous réserve qu'il ne fait pas partie d'un produit mis en vente ou d'un produit disponible contre des droits.
  • Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Éléments, en tout ou en partie, pour de la revente ou dans un but commercial quelconque, qu'ils soient ou non incorporés dans un autre produit ou offre, et qu'il s'agisse de l'Élément SMART Gallery original ou d'un produit qui en est dérivé ;
  • Vous n'êtes pas autorisé à télécharger les Éléments de façon massive ou en grandes quantités, même si le but de l'utilisation d'un tel contenu a un objectif commercial, et s'ils ne sont pas (sous leur forme originale ou modifiée) offerts, distribués, transmis ou affichés sur ou dans un site, produit, offre ou service, y compris s'ils sont concurrents aux offres de SMART, ou autres;
  • Si vous utilisez et repostez sur le site (ou ailleurs) les Éléments doivent être incorporés dans une leçon ou une autre modification ou amélioration de l'Élément original ; un Élément ne peut pas être reposté comme étant une nouvelle contribution si l'Élément est dans sa forme originale et ne comporte aucune modification ;
  • Certains Éléments (comme les images 3D ou Mixed Reality) peuvent ne pas être totalement ou correctement visibles sans l'utilisation du logiciel SMART Mixed Reality qui n'est disponible qu'au titre du licence distincte et de la redevance correspondante.

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SMART Ecosystem Network

Certains utilisateurs (notamment, uniquement dans le cadre de cette section, une organisation et/ou certains ou la totalité de ses employés, des entrepreneurs individuels ou d'autres employés, selon les inscriptions) peuvent demander et obtenir un accès au SMART Ecosystem Network (SEN), et seront dès lors qualifiés de membres SEN. L'accès au SEN peut permettre aux membres SEN de demander des accréditations en tant que membres et de répondre à d'autres offres de programmes. Ces offres et programmes sont soumis à des conditions supplémentaires régies par leurs propres programmes d'accréditation ou autre.

L'accès permanent au SEN implique le maintien à jour du statut de membre SEN et des accréditations en rapport (y compris, sans s'y limiter, le paiement de tout droit relatif au statut de membre) et le respect de ces Conditions d'utilisation. SMART se réserve à sa seule discrétion le droit d'interrompre un programme, une offre, l'accréditation d'un membre SEN et/ou le statut de membre SEN, y compris, sans s'y limiter, dans l'une des situations suivantes :

- SMART détermine qu'un programme ou une accréditation ne répond pas à un besoin commercial ou n'est plus prise en charge, ou

- les membres SEN (y compris, sans s'y limiter, n'importe lequel de ses employés, sous-traitants ou autres membres de son personnel) :

  • n'ont pas respecté les conditions de tout ou partie des programmes d'accréditation applicables,
  • n'ont pas renvoyé l'équipement prêté conformément aux conditions du prêt (y compris à la date convenue et en bon état de fonctionnement),
  • ne sont pas reconnus comme des participants de bonne foi ou qualifiés de l'écosystème,
  • n'ont pas payé, s'il y a lieu, les droits associés au programme ou à l'accréditation dans les délais,
  • font des remarques dénigrantes, diffamatoires ou inappropriée concernant SMART ou les autres membres SEN, ou
  • ne respectent pas d'une façon quelconque les conditions applicables contenues dans les Conditions d'utilisation.

Le répertoire des entrepreneurs disponible par le biais du SEN n'est fourni qu'à titre d'information pour conseiller les membres SEN des organisations ayant reçu certains niveaux d'accréditation ou autres titres professionnels. SMART n'avalise pas, ne garantit ni ne recommande aucun entrepreneur tiers, y compris ceux figurant sur la liste du répertoire des entrepreneurs. Tout retour d'informations sur ces entrepreneurs de la part des autres membres SEN ne représente que l'opinion de ces membres SEN et ne reflète pas nécessairement l'opinion de SMART.

Toute information sur les prix fournie par le biais du SEN peut être modifiée sans préavis.

En dépit des clauses ci-dessus dans la section dénommée Envoi de contenus générés par l'Utilisateur, et conformément au contrat passé entre le membre SEN (ou toute autre partie concernée) et SMART, SMART ne fera aucune des actions suivantes avec les Envois faits par le membre SEN, concernant spécifiquement la partie SEN du site internet :

  • Revendre, distribuer ou d'une quelconque façon tenter de commercialiser ou de mettre à la disposition (selon le contrat passé avec le membre SEN) des œuvres numériques qui ont été envoyées par des membres SEN dans le but d'obtenir une accréditation sur lesdites œuvres.
  • SMART reconnait par ailleurs que certaines marques de commerce, logos et autres marques protégées qui sont téléchargées par les membres SEN sur le forum SEN ou fournies dans le cadre du processus de demande d'accréditation ne peuvent être utilisées par SMART que dans l'objectif précis pour lequel ils ont été fournis, ce qui inclut la promotion de l'implication du membre SEN au sein du SEN.

Tout logiciel mis à disposition par le biais du SEN (ou d'un lien du SEN) sera soumis aux Conditions de la section Téléchargement de logiciels d'évaluation et autres, ci-dessous ; il sera en outre soumis aux conditions et limitations suivantes :

  • Le membre SEN, s'il s'agit d'une organisation, doit s'assurer que ses employés, sous-traitants et autres membres du personnel ne disposent d'un accès à ce logiciel que contre une entente de confidentialité (pour un logiciel qui n'est habituellement pas à la disposition du public) et qu'ils sont informés, et respectent les conditions de la licence et ces conditions.
  • Un membre SEN ne peut utiliser le logiciel que dans un but de développement interne, y compris pour effectuer des tests.
  • Un membre SEN ne peut de quelque manière que ce soit vendre, revendre, distribuer, accorder une licence ou une sous-licence pour ce logiciel.
  • Un membre SEN peut utiliser et présenter un logiciel de niveau commercial pour des démonstrations et dans un but de commercialisation au cours de salons professionnels et de démonstrations commerciales, sous réserve que ce droit soit limité uniquement aux employés directs, aux sous-traitants et autres personnels du membre SEN (et non au réseau de distribution du membre SEN).

Toute documentation mise à la disposition du membre SEN par le biais du SEN ne sera utilisée par le membre SEN que pour son usage exclusif (y compris une utilisation par tout ou partie de ses employés, sous-traitants et autres membres du personnel) et non pour sa distribution, redistribution, modification ou tentative de modifier ladite documentation auprès de tiers, quels qu'ils soient.

Au terme de son adhésion au SEN, quelle que soit la raison de la fin de son statut de membre, un membre SEN doit détruire tout logiciel ainsi que les clés d'activation et licences correspondantes, la documentation et tous les autres droits obtenus du fait de son statut de membre du SEN, renvoyer immédiatement l'équipement en prêt obtenu dans le cadre d'un programme du SEN, quel qu'il soit, et cesser d'utiliser tout logo et tous droits obtenus dans le cadre d'un programme du SEN.

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Communauté en ligne SMART Exemplary Educator

Certains utilisateurs peuvent être invités à participer à la Communauté en ligne SMART Exemplary Educator (SEE) et en obtenir l'accès ; ils sont alors désignés comme des Membres SEE. L'accès à la Communauté en ligne SEE permet aux Membres SEE d'accéder à des ressources supplémentaires, des blogs, des forums, des calendriers d'événements ainsi qu'à d'autres services. Certains programmes et certaines offres indiquées dans la Communauté en ligne SEE peuvent être soumis à des conditions supplémentaires spécifiques à ces programmes et offres. En plus de ces Conditions s'appliquant à la Communauté en ligne SEE, les Membres SEE reconnaissent et acceptent que leur participation à cette Communauté en ligne SEE soit soumise aux conditions supplémentaires suivantes :

  • Un Membre SEE ne peut pas faire la promotion de services individuels de consultation ou de formation (qu'il s'agisse d' un Formateur certifié SMART ou non) contre rémunération.
  • Les Membres SEE comprennent que l'objectif de la Communauté en ligne SEE est de faciliter le partage de l'information et, en conséquence, ils limiteront leurs contributions à la Communauté aux informations qui peuvent être divulguées publiquement.
  • Les Membres SEE doivent souscrire à leurs engagements de non divulgation envers SMART (ou toute partie tiers) pour ce qui concerne toute information reçue par le Membre dans le cadre d'un accord de confidentialité. Toute information reçue de SMART par un Membre SEE aux termes d'un accord de confidentialité ne peut être partagée sur ce forum ou site, ni sur aucun autre.
  • Dans la mesure où il s'agit d'une communauté à participation limitée, les Membres SEE peuvent être invités à partager quelques renseignements personnels sur eux-mêmes dans leur profil de membre (comme des adresses e-mail, des numéros de téléphone, les classes ou les matières enseignées). De tels renseignements facultatifs sont fournis à la discrétion des Membres SEE et il incombe à chaque Membre SEE de limiter l'utilisation de ces renseignements personnels dans le but de bâtir une communauté, pour lequel le partage de ces renseignements est conçu, et non dans un but de commercialisation ou toute autre utilisation inappropriée, et par ailleurs en conformité avec la législation sur le respect de la vie privée.
  • Les Membres SEE ont la possibilité des poster des hyperliens en direction de ressources extérieures à la Communauté en ligne SEE. Le Membre SEE reconnaît que de tels hyperliens doivent être limités aux objectifs de la Communauté en ligne SEE et être par ailleurs conformes aux présentes Conditions et aux conditions d'utilisation du site tiers.

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Espace d'apprentissage SMART

Certains Utilisateurs peuvent créer un compte pour avoir accès à l'Espace d'apprentissage de SMART (SLS), une partie du Site réservée aux Membres (le « Site SLS ») et sont alors qualifiés de « Membres SLS ». En plus des présentes Conditions qui continuent à s'appliquer au Site SLS, les Utilisateurs SLS peuvent être soumis à des conditions supplémentaires au moment de la création de leur compte en tant que Membre et/ou au moment d'acheter des cours, des ressources ou d'autres offres proposées dans le Site SLS.

Les Membres SLS reconnaissent que le matériel du cours ainsi que les autres documents de référence rendus disponibles sur le Site SLS sont destinés à l'usage personnel du Membre et ne doivent pas être transférés, copiés, partagés, vendus (ou commercialisés d'une quelconque façon), ou dans le cas de cours (comme des présentations Flash), conservés ou enregistrés sous une forme électronique autrement que pour permettre au Membre SLS de terminer ledit cours.

Le Membre SLS reconnaît que certains renseignements, y compris l'historique et la terminaison du cours, les transcriptions et crédits du cours, ainsi que les niveaux de certification (si applicables) peuvent être conservées sur le Site et sur d'autres systèmes gérés par SMART, même si ces cours sont proposés en ligne et/ou gratuitement. Le Membre SLS reconnaît qu'une telle information sera visible à la fois par le Membre SLS et par SMART (et ses représentants) et qu'elle pourra être conservée par SMART pendant une durée indéfinie. En cas d'erreur dans l'information concernant un Membre SLS et présente sur le site, le Membre SLS pourra contacter SMART à l'adresse SLS@smarttech.com pour corriger l'information.

Bien que SMART mette tout en œuvre pour s'assurer que le Site est disponible en permanence, les Membres SLS admettent que SMART ne peut pas garantir que le Site et les cours et documents de formation en rapport seront disponibles à tout moment. Par la présente, le Membre SLS dégage SMART de toute responsabilités, y compris de pertes, auxquelles il pourrait être exposées du fait de la non disponibilité du Site et des documents de formation ou des cours. Dans le cas où l'accès payé à des documents ou des cours de formation serait interrompu ou indisponible au moment indiqué, SMART fera en sorte, sur demande, que ce cours ou ces documents soient accessibles par le Membre SLS dès que cela sera raisonnablement et pratiquement possible ou remboursera le montant payé pour ledit cours ou les documents, à la discrétion de SMART.

Les Utilisateurs peuvent être soumis à des conditions d'utilisation supplémentaires au moment de l'achat des cours, des ressources et des autres offres disponibles sur le Site.

Politique de paiement et de remboursement :

Le paiement complet est requis avant que l'inscription à un cours quelconque puisse être complétée. Un membre SLS admet que SMART peut avoir recours aux services d'un tiers pour le traitement du paiement.

Dans le cas où un membre SLS inscrit serait dans l'impossibilité de suivre une formation (qu'il s'agisse d'une formation « en personne », c'est-à-dire réalisée physiquement dans le même lieu, ou d'une formation en ligne), ladite formation n'est pas transférable.

Les cours de formation gratuits en ligne peuvent être annulés à tout moment. SMART remboursera en totalité tout cours ayant été intégralement payé à la condition que le Membre SLS avertisse SMART de son absence au moins cinq (5) jours ouvrables pleins avant la date du cours. Passé ce délai, si le Membre SLS avertit SMART de son absence avant le début du cours, SMART créditera le compte du Membre SLS du montant payé pour ledit cours. Ce crédit pourra être utilisé par le Membre SLS pour d'autres cours fournis par SMART sous réserve qu'ils se déroulent dans un délai d'un (1) an après la date du cours initial. Si l'avis d'absence n'est pas fourni avant le début du cours, les droits afférant au cours entier seront considérés abandonnés par le forfait du Membre SLS.

Crédits pour cours :

SMART peut proposer, de temps à autres, des programmes permettant aux membres SLS d'accumuler des crédits pour des heures de formation complétée de développement. Ces programmes peuvent être soumis à des conditions supplémentaires et soumis à des modifications occasionnelles. Tous les crédits offerts par le biais de tels programmes n'auront aucune valeur monétaire et ne pourront s'appliquer qu'à des programmes proposés par SMART (y compris des certifications), des formations, des événements et autres offres spécifiées par SMART. Sauf indication particulière, les crédits accumulés doivent être utilisés dans un délai de deux (2) ans après les avoir acquis ou ils seront perdus.

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SMART Notebook Express en ligne

Toutes les autres dispositions de ces Conditions s'appliquent, sauf si elles sont en conflit avec ce qui suit, auquel cas les dispositions suivantes s'appliqueront. SMART vous accorde une licence limitée, révocable, incessible, libre de redevance pour utiliser l'application SMART Notebook Express (« Express »), accessible par Internet, à condition que :

a) vous ne tentiez pas de procéder à l'ingénierie inverse, à la compilation inverse, à la traduction, à la décompilation, au désassemblage, à la modification, à la création d'œuvres dérivées ou à toute autre tentative de détourner le code source du logiciel Express ou de l'un de ses composants (ou les idées, algorithmes, structure ou organisation sur lesquels ils s'appuient) à quelque fin que ce soit, y compris pour découvrir un aspect de sa technologie inhérente ;

b) vous ne tentiez pas de modifier, d'améliorer, d'adapter ou d'altérer le logiciel Express, ni de créer des œuvres dérivées se basant sur le logiciel Express, ni de fusionner ou séparer le logiciel Express ou l'un de ses composants sans l'accord écrit préalable de SMART ;

c) vous ne tentiez pas de louer, prêter, accorder de sous-licence, distribuer ou fournir le logiciel Express ou l'un de ses composants à une tierce partie, ou

d) vous ne tentiez pas de télécharger, d'enregistrer, de stocker ou de copier le logiciel Express sur votre ordinateur personnel ou autre périphérique électronique. Une version téléchargeable du logiciel Notebook Express est disponible à l'adresse :

http://smarttech.com/dlnotebookexpress.

Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables concernant l'utilisation du logiciel Express et de ses composants. Tous les droits non accordés expressément sont réservés par SMART.

Tous les titres et droits de propriété intellectuelle du contenu rendu accessible et pouvant être utilisé par le biais du logiciel Express appartiennent au propriétaire du contenu et peuvent être protégés par les droits d'auteur applicables ou d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le téléchargement de textes, d'images ou d'autres contenus vers un fichier créé à l'aide du logiciel Express est soumis aux conditions du site de téléchargement du contenu en question ou des licences qui s'appliquent à ce contenu. Vous reconnaissez que le logiciel Express n'est pas conçu pour avoir une fonction équivalente à celle du logiciel SMART Notebook, mais qu'il s'agit d'un sous ensemble des fonctionnalités proposées par le logiciel SMART Notebook.

Dans la mesure où tous les services de soutien sont fournis (que ce soit à titre payant ou autre) concernant ce produit, lesdits services de soutien sont fournis dans la province de l'Alberta (Canada) et la transaction est considérée comme ayant eu lieu en Alberta (Canada).

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Téléchargement de logiciels d'évaluation et autres

SMART peut mettre à votre disposition certains logiciels (y compris des versions d'évaluation et bêta de ces logiciels) par le biais du Site. L'utilisation de ces logiciels est soumise aux conditions du contrat de licence de l'utilisateur final applicable et à toutes les autres conditions définies sur le Site ou liées au logiciel associé. Vous acceptez, si vous recevez une clé d'installation ou d'activation produit pour un logiciel SMART, de conserver cette clé pour votre usage personnel et que vous ne la donnerez à personne ni ne la posterez ou l'afficherez afin que d'autres personnes l'utilisent.

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Logiciel SMART Response VE

Ces conditions s'appliquent à votre utilisation de la version d'évaluation bêta du logiciel SMART Response VE et aux offres apparentées en ligne (le « Site » dans le cadre de cette offre) fournis par SMART ainsi qu'à tous les services hébergés au travers du Site, y compris, de façon non limitative, l'agrégation des données, leur cotation et leur publication (les « Services » pour cette offre de produit).  Tout utilisateur (y compris vous) peut être désigné dans ces Conditions par le terme « Utilisateur ». Les Utilisateurs (y compris les établissements d'enseignement ou les formateurs) qui accordent des codes d'accès à d'autres (des étudiants, par exemple) et permettent à ces personnes de devenir Utilisateurs du Site sont priés d'accepter ces Conditions au nom de ces personnes et de s'assurer qu'elles comprennent l'utilisation autorisée de ce Site et de ses Services associés. 

Dans le cadre de cette offre de produit, « Envois » signifie un contenu envoyé par des Utilisateur et incluent, mais de façon non limitative, du texte, des questions, des réponses aux questions, le feed-back du formateur et tout autre contenu qu'un Utilisateur fournit sur le Site  En envoyant ou en postant des Envois quels qu'ils soient sur le Site (sous quelque forme que ce soit), vous accordez à SMART, ses successeurs, ses ayants droit et fournisseurs que SMART peut désigner de temps en temps, une licence libre de redevance, pour le monde entier, pouvant donner lieu à l'octroi de sous-licence, cessible pour utiliser, reproduire, copier, distribuer, transmettre, diffuser, poster, afficher publiquement, modifier, fusionner et reformater vos Envois, sous réserve uniquement qu'il s'agisse de fournir les Services en rapport avec le logiciel SMART Response VE.

Vous ne pouvez utiliser les Envois et Services contenus ou accessibles via ce Site que pour les Services en rapport avec le logiciel SMART Response VE, c'est-à-dire seulement téléchargés, vus, et imprimés pour l'utilisation directe d'une classe ou pour une circulation interne au sein de votre organisation (y compris les établissements d'enseignement).  Les documents, renseignements, Envois et Services (y compris les logiciels) contenus ou accessibles via ce Site ne peuvent pas être autrement copiés, reproduits ou redistribués en tout ou partie.  Vous reconnaissez que le non respect de cette exigence pourrait constituer une violation des données ou de la confidentialité et vous acceptez que SMART NE SERA PAS RESPONSABLE D'UNE TELLE VIOLATION ET QUE VOUS INDEMNISEREZ ET TIENDREZ SMART QUITTE DE TOUTE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT D'UNE TELLE VIOLATION. Tous les droits non expressément accordés dans ces Conditions sont réservés.

Toutes ces conditions s'appliquent à votre utilisation de cette offre, y compris et de façon non limitative, les conditions concernant la Conduite et les Activités interdites.  En plus des Conditions concernant la Création d'un compte et figurant dans ces Conditions, vous reconnaissez que vous le droit de fournir une information nominative que vous incluez dans toute création de compte ou Envoi.  Toutes les informations nominatives que vous fournissez lors de la création du compte ou lors du processus de maintenance seront gérées par SMART conformément à sa Politique de confidentialité.  

En plus de ces Conditions, votre utilisation du Site et des Services est soumise à un contrat de licence d'utilisateur du logiciel SMART qui, avec ces conditions, constituent les termes complets de l'accord passé entre vous et SMART, et définissent toutes les responsabilités de SMART et votre recours exclusif quant à votre accès et à votre utilisation du Site.   En plus des droits de Résiliation décrits par ailleurs dans ces Conditions, la violation par vous de toute clause de ces Conditions peut avoir pour effet la résiliation de votre utilisation ou accès au logiciel SMART Response ainsi que de votre utilisation et accès au Site et/ou aux Services.

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Conduite

Les Utilisateurs doivent respecter et interagir avec les autres Utilisateurs sur les forums publics comme dans tout autre lieu public et ne pas utiliser des paroles offensantes, malveillantes ou autrement inappropriées dans les Envois. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de vos interactions avec les autres Utilisateurs.

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Activités interdites et illégales

L'utilisation du Site pour des activités qui enfreignent des lois, ordonnances ou règlementations locales, provinciales, nationales ou internationales est une violation de ces Conditions. De plus, certaines autres utilisations des Sites SMART et des Services associés sont interdites et considérées comme une violation de ces Conditions. Les activités interdites et illégales incluent, sans s'y limiter :

  • Le fait de poster des Envois inconvenants, grossiers (y compris les grossièretés masquées où des symboles, initiales, fautes d'orthographe volontaires ou d'autres caractères sont utilisés pour suggérer un langage grossier), obscènes, pornographiques, abusifs, menaçants, trompeurs, désobligeants, illégaux ou diffamatoires, ou des documents qui empêchent les autres personnes de profiter ou d'utiliser le Site.
  • Le fait de poster ou de distribuer des documents ou d'utiliser les Services mis à votre disposition par le biais du Site ou des informations obtenues par le biais du Site SMART de manière à harceler ou inciter au harcèlement d'une autre personne, y compris, sans s'y limiter, le fait de poster des Envois qui sont des tracasseries ou des dénigrements liés à l'âge, au sexe, à l'origine ethnique, à la religion, à l'origine nationale, à l'orientation sexuelle ou au handicap.
  • Le fait de poster ou de faire des Envois qui violent les droits d'auteur ou d'autres droits de la Propriété intellectuelle, des secrets commerciaux ou des accords de confidentialité ;
  • Le fait d'utiliser le Site pour la promotion de conduites, d'activités ou d'opérations frauduleuses illégales. Plus précisément, vous n'avez pas le droit d'inciter à des conduites illégales comme des opérations pyramidales ou d'autres opérations de démarchage illégales. De plus, vous acceptez de ne pas effectuer d'activités illégales en relation avec vos Envois ni de poster des liens vers d'autres sites Web qui abordent ces activités illégales.
  • Les activités illégales, y compris, sans s'y limiter, le fait d'usurper l'identité d'une personne physique ou morale, ou l'imitation de la signature numérique ou manuelle d'une autre personne. Le fait de se faire passer pour un modérateur SMART ou un membre de l'équipe SMART est strictement interdit.
  • Le fait de télécharger, de transmettre ou de distribuer des fichiers ou d'autres documents contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des robots d'annulation, des fichiers corrompus ou d'autres logiciels ou programmes similaires qui peuvent endommager le Site, les serveurs SMART, d'autres ordinateurs ou la propriété d'autrui.
  • Le fait d'utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, perturber, surcharger ou porter atteinte à un serveur SMART, ou aux réseaux connectés à un serveur SMART, ou qui empêcherait une autre personne d'utiliser et de profiter du Site. Toute interférence avec les services de réseau ou de télécommunication d'un Utilisateur, d'un hébergeur ou d'un réseau, y compris, sans s'y limiter, les attaques par déni de service, l'inondation d'un réseau, la surcharge d'un service, l'appropriation et l'abus de privilèges d'opération et les tentatives de faire planter un hébergeur par le biais de l'utilisation de ce Site sont interdits.
  • Le fait d'obtenir ou de chercher à obtenir un accès non autorisé à un Site, d'autres comptes, des systèmes informatiques ou des réseaux connectés à un serveur SMART par le biais du piratage, la recherche de mot de passe ou d'autres moyens. L'utilisation ou la distribution d'outils conçus pour compromettre la sécurité, comme les programmes de recherche de mot de passe, les outils de craquage, les observateurs de réseaux ou les outils de surveillance des réseaux sont interdits. Toute utilisation d'outils d'exploration de données, de robots ou d'autres outils ou processus de collecte et d'extraction de données est interdite. Vous n'avez pas le droit d'obtenir ou de chercher à obtenir des documents ou des informations par d'autres moyens que ceux mis à votre disposition par le Site.
  • Sauf autorisation expresse de SMART, le fait de solliciter ou de promouvoir (soit dans vos Envois, soit dans votre profil) des produits ou services, de faire son auto-promotion ou d'implorer les lecteurs d'effectuer des opérations qui sont conçues pour favoriser un objectif personnel ou des gains financiers. Vous acceptez de ne pas utiliser les informations fournies sur le Site pour effectuer les opérations ci-dessus, par e-mail ou par toute autre méthode, sauf autorisation expresse de SMART.
  • Le fait de collecter ou de tenter de collecter des adresses électroniques publiques rendues publiques dans les profils des Utilisateurs enregistrés et les utiliser à votre avantage. Vous acceptez de ne pas promouvoir, insérer de lien vers ou encourager d'autres personnes à participer à des sites concurrents qui fournissent des forums électroniques, des forums de discussion, des blogs ou d'autres éléments interactifs avec l'intention de perturber le flux d'information et/ou la participation au Site.
  • Le fait de solliciter, de transmettre ou de promouvoir le spam, les lettres en chaîne, les enquêtes, les concours ou les publipostages non sollicités.

Par les présentes, vous autorisez SMART à coopérer avec (i) la force publique dans le cadre des enquêtes en cas de soupçon d'infraction criminelle, et/ou (ii) les administrateurs système des fournisseurs de service Internet ou d'autres organisations réseau ou informatiques afin de faire appliquer ces Conditions.

Si vous ne respectez pas l'une de ces Conditions, SMART pourra instituer une action contre vous y compris, mais sans s'y limiter, une action judiciaire, une mesure injonctive ou une autre indemnisation équitable appropriée.

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Créer un compte

Certains Services accessibles par le biais de ce Site nécessitent de la part de l'Utilisateur qu'il s'inscrive afin de créer un compte. Ces Services peuvent inclure (sans s'y limiter) la participation à des parties de la communauté en ligne de ce Site et le paramétrage de préférences personnelles utilisables sur le Site. Lors de l'inscription, vous devrez fournir certaines informations, dont votre prénom, votre nom et un nom d'utilisateur. Veuillez garder à l'esprit que ces informations seront accessibles au public. Même si certaines fonctionnalités permettent d'effectuer des envois uniquement à l'aide d'un nom d'utilisateur, SMART se réserve le droit dans l'avenir d'exiger que ces envois soient associés au prénom et au nom de l'Utilisateur. L'adhésion à certaines communautés (comme la communauté en ligne SEE) peut aussi nécessiter une adresse e-mail, un nom de famille et d'autres renseignements pour créer un compte. Seule une partie de cette information est rendue disponible aux membres de la communauté et sera visible sur la page du profil du membre tandis que les Utilisateurs peuvent choisir de montrer ou non le reste des informations aux autres membres de la communauté. Toutes les informations nominatives que vous fournissez lors de la création du compte ou lors du processus de maintenance seront gérées par SMART conformément à sa Politique de confidentialité.

Vous acceptez que les informations que vous fournissez lors du processus d'inscription soient vraies, actualisées, exactes et complètes, et vous acceptez de ne pas (i) vous inscrire sous le nom d'une autre personne ; (ii) choisir un nom d'utilisateur qui puisse être jugé offensant ; (iii) choisir un nom d'utilisateur dans le but de tromper les Utilisateurs du Site quant à votre véritable identité ; (iv) choisir un nom d'utilisateur qui incorpore une sollicitation (ex : votreProduit, vosServices, votreSite) ; ou (v) violer la propriété intellectuelle ou d'autres droits d'une personne physique ou morale. Vous acceptez de ne pas vous faire passer pour une autre personne, notamment un autre Utilisateur du Site, un modérateur (hôte) ou un employé, représentant ou directeur de SMART. Vous acceptez de maintenir à jour vos données d'enregistrement pour qu'elles restent vraies, actualisées, exactes et complètes.

Si, après enquête, SMART a de bonnes raisons de soupçonner que les informations d'un Utilisateur enregistré sont fausses, inexactes, non actualisées ou incomplètes, SMART a le droit de suspendre ou de résilier le compte de cet Utilisateur et de lui interdire toute utilisation, même future, du Site (ou d'une de ses parties).

SMART se préoccupe de la confidentialité et de la sécurité de tous ses Utilisateurs, et en particulier de celles des enfants. Pour cette raison, si vous êtes mineur(e), vous ne pouvez pas créer de compte pour aucun des services proposés sur le Site sauf si ce Site ou Service le permet spécifiquement et, alors, seulement avec le consentement de l'un de vos parents ou de votre tuteur. Une personne âgée de moins de 13 ans ne peut, en aucun cas, créer un compte ni fournir des renseignements personnels par le biais de ce Site ou des Services. Certaines parties de ce Site peuvent autoriser des mineurs (à condition qu'ils aient au moins 13 ans) à participer aux forums limités à un groupe spécifique d'Utilisateurs et soumis au processus d'inscription, le consentement d'un parent ou d'un tuteur, à la vérification de l'identité et à d'autres conditions d'utilisation supplémentaires. Si vous êtes mineur(e), veuillez ne nous envoyer aucune information vous concernant, autre que celle que nous demandons quand vous vous inscrivez à ces parties limitées du Site ou des Services. Dans le cas où nous apprendrions que nous avons reçu des renseignements personnels d'un(e) mineur(e) sans qu'il ou elle ait obtenu le consentement d'un parent ou tuteur (y compris par son école, district scolaire et/ou enseignant), ou si nous apprenons qu'un(e) mineur(e) nous a fourni des renseignements dépassant ceux que nous demandons quand il ou elle s'inscrit au Site ou Service applicable, nous supprimerons ces renseignements aussi rapidement que possible. Si vous pensez qu'un(e) mineur(e) peut nous avoir transmis des renseignements personnels allant au-delà de ce qui est demandé lors de l'inscription au Site ou Service, ou que le consentement d'un parent ou d'un tuteur n'a pas été obtenu, veuillez nous contacter à l'adresse info@smarttech.com.

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Sécurité

Vous avez la responsabilité de conserver la confidentialité de vos mots de passe, de vos informations de compte et de vos identifiants. Vous avez également la responsabilité de toutes les activités (et mauvaises utilisations) effectuées à partir de votre compte (y compris des comptes temporaires ouverts avec des numéros d'identification temporaires, comme avec l'utilisation du logiciel Response VE, par exemple) y compris les activités commises par un ami, un membre de votre famille, un collègue de travail, un employé, un invité ou quiconque ayant accès à votre compte. Vous acceptez de veiller à quitter votre compte à la fin de chaque session (si vous utilisez un ordinateur partagé) et d'avertir immédiatement SMART en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou d'une autre infraction à la sécurité. SMART ne sera pas responsable en cas de perte que vous pourriez subir suite à l'utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par une autre personne, que vous en soyez averti ou pas. De plus, vous pouvez être tenu responsable en cas de pertes subies par SMART ou une autre partie suite à l'utilisation de votre compte ou de votre nom d'utilisateur par une autre personne. Vous n'avez pas le droit d'utiliser le compte d'une autre personne sans l'autorisation du titulaire du compte.

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Modérateurs

SMART n'a aucune obligation de surveiller les Envois ou les autres documents. Cependant, les modérateurs du Site peuvent surveiller les Envois du Site. Les modérateurs du Site ne sont pas obligés d'effectuer de filtrage préliminaire des Envois, de surveiller en temps réel et de modifier les Envois envoyés sur le Site. En tant qu'Utilisateur, vous pouvez rencontrer des contenus offensants ou répréhensibles. Chaque Utilisateur doit évaluer et supporter tous les risques associés à l'utilisation des contenus, y compris leur exactitude, leur intégralité ou leur utilité. Veuillez signaler les contenus répréhensibles du Site en envoyant un email à l'adresse info@smarttech.com.

SMART se réserve le droit de gérer les Envois du Site afin de faciliter la bonne distribution des informations sur le Site. À cette fin, SMART peut, à sa seule discrétion, désigner des employés SMART et/ou des entités externes afin d'agir en tant que modérateurs sur le Site. Les modérateurs ne sont pas obligés de vérifier tous les Envois et ils ne modifient pas les Envois. Vous assumez le risque de lire et d'agir conformément aux informations contenus dans les Envois envoyés par un modérateur ou un autre individu sur le Site.

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Résiliation du statut de membre ou de la participation

Votre privilège d'utilisation ou d'accès au Site et/ou aux Services peut être résilié par SMART immédiatement et sans préavis si vous ne respectez pas une condition de ces Conditions. En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser d'accéder ou d'utiliser le Site et les Services et vous acceptez de ne pas vous inscrire à nouveau ou autrement utiliser ou tenter d'utiliser le Site ou les Services. De plus, vous reconnaissez que SMART se réserve le droit de prendre des mesures -- techniques, légales ou autres -- pour bloquer, annuler ou vous refuser l'accès au Site ou aux Services. Vous comprenez que SMART peut exercer ce droit à sa seule discrétion, et ce droit s'ajoutera, sans s'y substituer, à tous les autres droits et recours dont dispose SMART.

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Exonération de garantie et limitation de responsabilité

LA PLUPART DU CONTENU POSTÉ SUR LE SITE EST FOURNI PAR DES TIERCES PARTIES ENREGISTRÉES NON AFFILIÉES À SMART. CE CONTENU TIERS EST SOUS LA SEULE RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE À L'ORIGINE DE CE CONTENU. VOUS ACCEPTEZ QUE SMART NE CONTRÔLE PAS ET NE SOIT EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE CE CONTENU TIERS. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ QUE SMART NE SOIT PAS RESPONSABLE, ET VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER ET D'EXONÉRER DE TOUTE RESPONSABILITÉ SMART AINSI QUE SES FILIALES, REPRÉSENTANTS, AGENTS, MODÉRATEURS ET EMPLOYÉS EN CAS DE RÉCLAMATION, Y COMPRIS DES FRAIS D'AVOCAT RAISONNABLES, FAITE PAR UNE TIERCE PARTIE EN RELATION AVEC LE CONTENU QUE VOUS ENVOYEZ, POSTEZ, TRANSMETTEZ OU RENDEZ DISPONIBLE PAR LE BIAIS DU SITE, DE VOTRE UTILISATION DU SITE, D'UNE INFRACTION DES CONDITIONS D'UTILISATION DE VOTRE PART OU D'UNE VIOLATION DES DROITS D'AUTRUI DE VOTRE PART.

LE CONTENU, LES DONNÉES ET LES SERVICES DU SITE (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LA COTATION, L'AGGRÉGATION DES DONNÉES OU LA PUBLICATION DES FONCTIONNALITÉS DU SERVICE) SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET NE S'ACCOMPAGNENT D'AUCUNE GARANTIE. SMART NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'INTÉGRALITÉ, L'UTILITÉ, L'ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE NI LA QUALITÉ DU CONTENU OU DE DONNÉES DU SITE, QUELLE QUE SOIT LA PERSONNE À L'ORIGINE DE CE CONTENU OU DE CES DONNÉES. SMART NE GARANTIT PAS QUE LE SITE EST SÉCURISÉ, DÉNUÉ DE BOGUES, DE VIRUS, D'INTERRUPTIONS, D'ERREURS OU D'AUTRES LIMITATIONS. SMART NE GARANTIT PAS QUE L'UTILISATION DU SITE, OU D'UN CONTENU, SERVICE, RECHERCHE OU LIEN SUR LE SITE PRODUIRA CERTAINS RÉSULTATS. VOUS COMPRENEZ EXPRESSÉMENT ET VOUS ACCEPTEZ DE SUPPORTER TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À L'UTILISATION OU LA FIABILITÉ DU CONTENU. SMART N'EST PAS RESPONSABLE DES CONTENUS OU DES DONNÉES POSTÉS SUR LE SITE NI DES LIENS VERS CES CONTENUS OU DONNÉES SUR LE SITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DES CONTENUS, DONNÉES OU SERVICES, OU LES PERTES OU DOMMAGES DE TOUTE SORTE SUBIS SUITE À L'UTILISATION OU À LA CONFIANCE PORTÉE AUX CONTENUS, DONNÉES OU SERVICES. SMART NE PEUT PAS GARANTIR QUE LES FICHIERS QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ À PARTIR DU SITE SONT DÉNUÉS DE VIRUS, DE CONTAMINATION OU DE FONCTIONNALITÉS DESTRUCTRICES, ET NE PEUT PAS GARANTIR NON PLUS QUE LE SITE WEB SERA SANS ERREUR OU ININTERROMPU. AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, TACITE, EXPRESSE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, N'EST DONNÉE CONCERNANT LES INFORMATIONS ET LES DOCUMENTS CONTENUS DANS, LES FONCTION DE, OU LES SERVICES PROPOSÉS SUR CE SITE. DE PLUS, SMART DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES ACTES, OMISSIONS ET LA CONDUITE DE TOUTE TIERCE PARTIE OU DE TOUT UTILISATEUR DU SITE EN RELATION AU SITE ET AUX SERVICES.

DANS LA MESURE MAXIMUM AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, SMART ET SES REPRÉSENTANTS NE SONT RESPONSABLES D'AUCUN DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF NI D'AUCUN DOMMAGE LIÉ À DES PERTES D'ACTIVITÉ COMMERCIALE, UNE PANNE DE TÉLÉCOMMUNICATION, DES PERTES, DES CORRUPTIONS, LA SÉCURITÉ OU UN VOL DE DONNÉES, LES PERTES DE BÉNÉFICES OU D'INVESTISSEMENTS, VOS SITUATIONS COMPTABLES OU AUTRES, SUR LA BASE DE CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE, RESPONSABILITÉ DE PRODUIT OU AUTRE, MÊME SI SMART OU SES REPRÉSENTANTS ONT ÉTÉ MIS AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI UN RECOURS DÉFINI AUX PRÉSENTES NE RÉPOND PAS À SON OBJET ESSENTIEL. LES LIMITATIONS DES DOMMAGES DÉFINIES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DU CONTRAT ENTRE SMART ET VOUS. SMART NE POURRAIT PAS FOURNIR LE SITE SANS CES LIMITATIONS.

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Conditions générales

Les Conditions sont l'énoncé complet du contrat conclu entre vous et SMART, et définissent la totalité des responsabilités de SMART et votre recours exclusif concernant votre accès et votre utilisation du Site. Les agents et les employés de SMART ne sont pas autorisés à modifier les Conditions ou à effectuer des déclarations, engagements ou garanties supplémentaires liant SMART. Toute renonciation aux conditions aux présentes par SMART doit être faite par écrit et signée par un représentant officiel de SMART et indiquer expressément les dispositions applicables des Conditions. Au cas où une disposition des Conditions ne serait pas valide ou serait inapplicable conformément à la loi en vigueur, cette partie serait interprétée conformément à la loi en vigueur de manière aussi proche que possible, ou, en cas d'échec, serait omise et le reste des dispositions conserverait son plein effet. Les Conditions seront régies par les lois de l'Alberta et les lois fédérales applicables du Canada telles qu'elles s'appliquent aux contrats et exécutées entièrement en Alberta, quel que soit la compétence législative ou le conflit de loi qui nécessiterait l'application de la législation d'une autre juridiction. Vous acceptez également que les litiges soient réglés avec compétence personnelle par, et que le choix du tribunal soit effectué parmi, les tribunaux provinciaux et fédéraux de la province de l'Alberta, à Calgary, et que ces tribunaux auront des compétences exclusives. Les en-têtes sont inclus par mesure de commodité uniquement et ne seront pas pris en compte pour l'interprétation de ces Conditions. Les Conditions ne limitent pas les droits dont SMART peut disposer vis-à-vis des lois sur le secret commercial, le droit d'auteur, les brevets ou autres. SMART se réserve le droit à tout moment de divulguer les informations que SMART juge nécessaires afin de satisfaire aux lois applicables, aux règlements, aux actions juridiques ou aux exigences administratives, ou de modifier, de refuser de poster ou de supprimer tout document, en tout ou partie, à la seule discrétion de SMART.

SMART, SMART Board et les marques liées à SMART sont des marques de commerce de SMART Technologies ULC ou de ses filiales et peuvent être déposées aux États-Unis et dans d'autres juridictions. Les autres marques et logos sont des marques de commerce de leurs détenteurs respectifs.

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